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Environnement bancaire et monétaire

2. Le cadre institutionnel

2.1 Les autorités de tutelle

La nouvelle loi bancaire a transféré de plusieurs prérogatives du Ministre de l’Economie, des
Finances et de la Privatisation au Wali de Bank Al Maghrib telles que :
· Octroi de l’autonomie à Bank Al Maghrib en matière de politique monétaire (dans
l’ancienne loi, elle était déterminée conjointement avec le Ministère des Finances).
· Clarification des attributions de la Banque Centrale en matière de politique de change.
· Renforcement de la transparence en matière de politique monétaire.

· Instauration d’un audit des comptes de Bank Al Maghrib effectué par des auditeurs
externes.

a. Le Ministre chargé des Finances et de la Privatisation

Le Ministre, des Finances est chargé :
· d'élaborer le projet de loi de finances sur la base des scénarios de politique économique et
financière,

· de proposer les mesures de nature à promouvoir le développement économique national
et à encourager l'investissement public et privé en relation avec les autorités
gouvernementales concernées,

· de fixer le régime de change et les objectifs de la politique des changes.

b. Bank Al-Maghrib

La Banque Centrale du Royaume du Maroc est personne morale publique dotée de la personnalité
morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1907 sous la dénomination de la banque
d’Etat du Maroc, elle est devenue en 1959 Banque du Maroc puis Bank Al-Maghrib en 1987.
Au plan institutionnel, la loi portant statut de Bank Al-Maghrib a conféré une large autonomie à la
Banque Centrale dans la conduite de la politique monétaire et la supervision bancaire.
Le transfert de prérogatives en matière de régulation à l’institut d’émission constitue un acte
déterminant dans le processus de consolidation du système financier.

1
Principales missions de Bank Al-Maghrib

· Exercer le privilège d'émission.
· Veiller à la stabilité de la monnaie.
· Développer le marché monétaire en relation avec la stabilité de la monnaie et assurer sa
régulation.
· Gérer les réserves publiques de change et déterminer les rapports entre le dirham et les
devises étrangers.

1
Dahir n°1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-
Maghrib.
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