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Environnement bancaire et monétaire

Organisation de la CDEC

Cette commission est présidée par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ou le Directeur Général de
cette institution ou son représentant. Elle comprend :
· un représentant de Bank Al-Maghrib,
· deux représentants du Ministère des Finances,
· deux magistrats nommés par le Ministre des Finances, sur proposition du Ministre de la
Justice,
· toute autre personne dont la collaboration est jugée utile.

Le secrétariat est assuré par Bank Al-Maghrib.
La commission se réunit sur convocation de son Président et délibère valablement lorsque trois au
moins de ses membres sont présents. Son avis est adopté à la majorité des membres, et en cas
d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
L’établissement de crédit concerné par les mesures disciplinaires peut se faire assister par un
défenseur de son choix. Un représentant de l’association concernée (GPBM ou APSF) est
également convoqué.

Le retrait d’agrément est prononcé par arrêté du Ministre des Finances, soit à la demande de
l’établissement de crédit ou sur proposition du Gouverneur de Bank Al-Maghrib après avis de la
Commission de Discipline des Etablissements de Crédit.
Ce retrait intervient quand les conditions d’exercice ne sont plus remplies ou lorsque
l’établissement concerné n’a pas fait usage de son agrément dans un délai de 12 mois après mise
en demeure non suivie d’effet ou lorsque l’établissement n’exerce plus son activité depuis au
moins 6 mois, soit enfin, à titre de mesure disciplinaire.
Tout établissement de crédit qui se voit retirer l’agrément entre en liquidation.

2.3 Les organes de coordination

En vertu de l’article 25, tout établissement de crédit est tenu d’adhérer à une association
professionnelle :

· Les banques et les banques offshore doivent intégrer le Groupement Professionnel des
Banques du Maroc (GPBM),

· Les sociétés de financement sont tenues d’adhérer à l’Association Professionnelle des
Sociétés de Financement (APSF).

Interlocuteurs privilégiés et uniques des autorités monétaires, ces deux organisations
professionnelles assument plusieurs rôles :

· Le rôle d’interlocuteur unique : les associations professionnelles (GPBM/ASPF) restent les
seules intermédiaires entre les membres de la profession et les pouvoirs publics pour les
questions intéressant la profession.

· Le rôle de supervision : les associations professionnelles (GPBM/APSF) veillent au strict
respect par leurs membres de la réglementation en vigueur et sont tenues d’informer les
autorités monétaires de tout manquement dans ce domaine.

· Le rôle de proposition : elles peuvent proposer soit au Gouverneur de Bank Al-Maghrib soit
à la Commission de Discipline des Etablissements de Crédit (CDEC) des sanctions à l’encontre
d’un ou plusieurs membres de l’association concernée.

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