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Environnement bancaire et monétaire

3. Le cadre réglementaire

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Le cadre réglementaire actuel vise à renforcer les pratiques de bonne gouvernance et de maîtrise
des risques au sein de la place bancaire marocaine.
A cet égard, les dispositions prévues par la réglementation octroient une large autonomie à la
Banque Centrale en matière de supervision et de contrôle des établissements de crédit et
définissent un champ de contrôle des établissements crédit étendu.

Les objectifs poursuivis concernent :
· la consolidation de la stabilité du système et le maintien d’un cadre macro économique
stable ainsi que la défense de la monnaie,
· le renforcement de la protection des déposants, emprunteurs et néanmoins du système,
· l’amélioration du dispositif de supervision par la refonte des attributions des différentes
instances instituées par la loi,
· le renforcement de la conformité réglementaire de la place bancaire et sa mise à niveau
avec les dispositions prudentielles nationales et internationales en vigueur.

3.1 Les établissements de crédit

Selon la définition de la loi bancaire, les établissements de crédit regroupent les banques et les
sociétés de financement.

a. Définition de l’établissement de crédit (Loi bancaire de 2006)

« Sont considérés comme Etablissement de Crédit, les personnes morales qui exercent leur
activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur
capital ou leur dotation ou celle de leur dirigeants et qui effectuent, à titre de profession
habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :
· La réception de fonds du public.
· Les opérations de crédit.
· La mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion».
Deux types d’établissements de crédit bien distincts sont identifiés par la réglementation :

· les banques qui sont considérées comme des établissements à vocation universelle. Elles
sont les seules aptes à collecter des dépôts à vue ou à terme inférieur ou égal à deux ans.

· les sociétés de financement qui n’interviennent que dans les activités pour lesquelles elles
ont été agréées :
- les sociétés de crédit à la consommation,
- les sociétés de crédit bail,
- les sociétés de crédit immobilier,
- les sociétés d’affacturage,
- les sociétés de cautionnement,
- les sociétés de capital risque,
- les sociétés d’investissement.

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Gouvernance : elle a pour but de fixer l’orientation stratégique, de s’assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont
gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable.
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