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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages

Principes de la CID

• Le degré de responsabilité est déterminé au vu :

✓ Document de base (Constat à l’amiable ou

PV police ou gendarmerie)

✓ Barème de responsabilité joint à la convention.

• Ce barème prévoit 19 cas qui permettent d’attribuer à

chaque partie, un pourcentage de responsabilité de 0%,

50%, 100%