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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Principes de la CID
2 ème étape : l’assureur direct présente son recours à l’assureur
adverse pour réclamer le forfait conventionnel (fixé
actuellement à DHS 6.000) et sur lequel le pourcentage de
responsabilité a une incidence (forfait de DHS 3.000 en cas de
partage de responsabilité entre les antagonistes).
