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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Document de base
Lorsque le sinistre a provoqué des blessures ou décès, il est
nécessaire qu’il soit couvert par les agents de police (PV de
police en milieu urbain) ou les gendarmes (PV de
gendarmerie en milieu rural), seule façon d’en établir la
matérialité et pour les victimes blessées de prétendre à une
indemnisation.
