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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Principes de la CID
• Lorsque le montant des dommages dépasse le plafond
conventionnel :
– Le recours est présenté selon le coût réel desdits dommages ;
– Accord préalable et expertise contradictoire de la compagnie adverse.
• De même pour les accidents impliquant des véhicules de
marocains résidant à l’étranger, le recours s’effectue au coût réel,
indépendamment du montant des dommages.
