Page 124 - CFPA_FC_Ass LYAZIDI_UE2_Support pédagogique_Neat
P. 124
UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Le bénéficiaire de l’indemnité
La victime ou ses ayants droits, qu’il soit passager, piéton, cycliste etc.
En somme, tout tiers qui a subit un préjudice occasionné par l’assuré à
l’exception :
▪ Du souscripteur du contrat ;
▪ Du propriétaire du véhicule et de toute personne ayant, avec leur
autorisation, la garde ou la conduite du véhicule ;
▪ Du conducteur ;
▪ Lorsqu’ils sont transportés dans le véhicule assuré, les représentants
légaux de la personne morale propriétaire du véhicule assuré ;
▪ Pendant leur service, les salariés ou préposés de l’assuré ou du conducteur
dont la responsabilité est engagée
