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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Les préjudices indemnisables
▪ Les frais et dépenses déboursés par la victime sur présentation de justificatifs : Frais
de transport, frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, frais d’hospitalisation
ou de prothèse et de rééducation .Compte tenus des tarifs réglementés ou
normalement appliqués
▪ Les préjudices subis par la victime
✓ L’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) c’est-à-dire la période durant laquelle la
victime est incapable de travailler . C’est la compensation de la perte de salaire
ou des gains professionnels ;
✓ L’Incapacité physique Permanente (IPP) c’est les dommages causés à l’intégrité
physique de la victime ;
✓ Le changement total de profession, conséquence défavorable sur la carrière ;
✓ L’interruption définitive ou quasi définitive de scolarité ;
✓ Le préjudice esthétique et pretium doloris ;
✓ Les préjudices subis par les ayants droits de la victime du fait de son décès ;
✓ La réparation du préjudice d’affection ou préjudice moral ;
✓ La réparation du préjudice matériel ou perte de ressources .
