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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Convention d’indemnisation
corporelle Automobile (CICA)
• La CICA est une convention signée entre l’ensemble des
compagnies de la place, ayant pour but d’indemniser
rapidement les victimes des accidents de circulation pour
les dommages corporels subis. Elle est entrée en vigueur le
er
1 janvier 2013.
• Chaque compagnie indemnise directement le Dommage
Corporel du Conducteur du véhicule assuré et ses passagers
