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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages

L’Assureur Gestionnaire (Suite)

Les actions suivantes sont alors mises en œuvre :

▪ Réalisation par l’assureur gestionnaire de l’expertise médicale

et détermination du taux d’IPP ;

▪ Établissement du rapport par le médecin expert mandaté ;

▪ Proposition à la victime d’une offre d’indemnisation sur la base

des éléments du dossier et dans un délai de 10 jours si le taux

d’IPP <= 10% ;

▪ Envoi de l’offre et des pièces justificatives à l’assureur régleur ;

▪ Émission en cas d’acceptation de l’offre par la victime, de la

quittance et mise à disposition du chèque de règlement.