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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Principes de la CID
Lorsque le montant des dommages à dire d’expert ne dépasse
pas le plafond conventionnel (fixé actuellement à DHS 20.000) :
1 ère étape : Indemnisation par l’assureur de la RC auto de la
partie non responsable (assureur direct) sur la base de
documents exploitables :
• Constat à l’amiable ou rapport des autorités locales ;
• Rapport d’expertise (facultatif pour les dommages inférieurs à DHS
1.500,00) ;
• Facture de réparation.
