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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Les conditions de la mise en œuvre
de la RC
Que la responsabilité civile soit contractuelle ou délictuelle, elle ne
peut être établie que s'il existe trois éléments, c'est-à-dire que si la
victime rapporte trois preuves :
- Une faute
- Un Dommage
- Un lien de causalité, c'est-à-dire un rapport de cause à effet
entre la faute et le dommage.
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