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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
La faute
- Le Code Civil ne définit pas la faute, ce qui oblige à cerner la notion de
faute et la jurisprudence a fait un effort pour délimiter juridiquement
la notion de faute.
- La faute peut être définie par une série de 3 propositions :
• la faute est une violation des règles normales de conduite humaine.
• la faute suppose un acte commis par un individu conscient et libre.-
• la faute ne peut consister dans l'exercice d'un droit.
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