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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages

Le dommage matériel

Un dommage matériel est toute détérioration, destruction, altération,

vol, perte, détournement, disparition d'une chose, d'un bien, d'une

substance, toute atteinte à des animaux.

Notons qu'en droit civil, l'animal est considéré comme une chose. Son

décès constitue donc un dommage matériel.

Exemple :

le vol de votre tondeuse à gazon entraîne droit à réparation. Vous pouvez

exiger sa restitution ou son équivalent en numéraire à titre de dommages

et intérêts. Votre préjudice est matériel.

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