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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Le cas de force majeure
Le cas de force majeure, ou cas fortuit, est un événement à l'origine du
dommage qui a été à la fois imprévisible, irrésistible et provenant d’une
cause extérieure.
Exemple:
La chute de la foudre à l'origine d'un incendie chez un locataire exonère ce
dernier de sa responsabilité vis-à-vis du propriétaire.
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