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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Régime juridique de la RC
Dahir des obligations et contrats
Selon le Dahir des obligations et contrats , il existe 5 séries de situations de
l’application de la RC :
3. La responsabilité
1. La responsabilité 2. La responsabilité du
du fait personnel fait d'autrui du fait des choses
en général
4. La responsabilité 5. La responsabilité
des propriétaires du fait des
de bâtiment animaux
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