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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Régime juridique de la RC
Dahir des obligations et contrats
La responsabilité des maîtres, des commettants, du fait de leurs préposés :
Selon l'article 85 alinéa 3 du DOC, les maîtres et les commettants sont responsables du
dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont
employés.
Cet alinéa concerne essentiellement la responsabilité des employeurs du fait de leur
personnel. La subordination est la condition nécessaire du rapport de préposition : le
commettant doit avoir le pouvoir de donner au préposé des ordres sur la manière de remplir
les fonctions auxquelles il est employé.
La responsabilité des instituteurs :
Selon l'article 85 Bis du DOC, les instituteurs sont responsables du dommage causé par leur
élèves pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.
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