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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages


                                           Régime juridique de la RC


                                    Dahir des obligations et contrats











          4. La responsabilité               Art.89 : << Le propriétaire d’un édifice ou autre construction est

                des propriétaires            responsable du dommage causé par son écroulement ou par sa ruine
                                             partielle, lorsque l’un ou l’autre est arrivé par suite de vétusté, par
                de bâtiment :
                                             défaut d’entretien ou par le vice de construction >>
                art 89 du DOC








         Les principes de la RC des propriétaires de bâtiment :



        L'article 89 concerne les propriétaires de bâtiment, qu'ils occupent ou non leur propriété, ainsi que
        les personnes, physiques ou morales, tenues à pourvoir à l’entretien de l’édifice, à savoir les syndics

        d’immeubles ou les sociétés de gestion de syndic de plus en plus nombreuses aujourd’hui au

        Maroc.








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