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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Les principes fondamentaux de la
Responsabilité civile contractuelle
La responsabilité civile contractuelle résulte de la mauvaise exécution ou de
l'inexécution d'un contrat (écrit ou non).
Le droit Marocain reconnaît un principe de liberté contractuelle. le principe
demeure que les parties à un contrat ont la possibilité d'aménager leur
responsabilité par des clauses spécifiques, sauf dispositions contraignantes de la
loi.
En pratique, il y a une infinité de contrats possibles et on ne peut étudier tous
les cas de figure. Nous nous contenterons ainsi de distinguer les deux sortes
d'obligations possibles :
- Obligation de résultat ;
- Obligation de moyens.
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