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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Les principes fondamentaux de la
Responsabilité civile contractuelle
- Les conditions d'application de l'obligation de résultat:
On dit qu'un contrat génère une obligation de résultat lorsque le débiteur s'engage
à l'avance à obtenir un résultat précis, déterminé.
L'obligation de résultat est aussi dénommée obligation déterminée, qui prévoit
que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, en paiement de dommages et intérêts,
soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison de retard dans
l'exécution. L'obligation du transporteur illustre parfaitement cette situation.
Exemple :
Le transporteur s'engage à amener les voyageurs ou les marchandises à destination
sans dommage. Il promet que le résultat sera atteint.
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