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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Les principes fondamentaux de la
Responsabilité civile contractuelle
Les moyens d'exonération en matière d'obligation de résultat
Celui sur qui pèse l'obligation de résultat peut essayer de dégager sa
responsabilité en prouvant que le dommage résulte d'un des trois cas suivants :
- la force majeure, c'est-à-dire un fait irrésistible, imprévisible, extérieur ; telle la
foudre qui aurait endommagé les marchandises transportées,
- la faute de la victime : le passager blessé alors qu'il se penchait à la fenêtre
d'un train au mépris du règlement indiqué,
- le fait d'un tiers : automobile en panne à un passage à niveau, obligeant le
train à un arrêt brusque et provoquant des blessures aux voyageurs.
L'obligation de résultat est particulièrement lourde au contraire de
l'obligation de moyens.
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