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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Les principes fondamentaux de la
Responsabilité civile contractuelle
- Les conditions d'application de l'obligation des moyens:
On dit qu'un contrat génère une obligation de moyens lorsque le débiteur s'engage
à mettre tous les moyens en œuvre pour essayer d'obtenir un résultat.
L'obligation de moyens est aussi dénommée obligation de prudence et de diligence.
Exemple :
L'obligation du médecin illustre cette responsabilité. Il se forme entre le médecin
et son patient un véritable contrat. Ce contrat met à la charge du praticien
l'obligation de donner des soins, non pas quelconques, mais consciencieux,
attentifs et conformes aux connaissances actuelles de la médecine.
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