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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages


                                           Régime juridique de la RC


                                    Dahir des obligations et contrats







       •    Qui est responsable ?

            La responsabilité incombe au gardien de la chose, c'est-à-dire celui qui en a l'usage, le contrôle
            et  la direction.






       Exemples :


       -    Un dommage est causé par un fusil appartenant à X.  X prouvera qu'il avait prêté son fusil à Y  qui
            en était le gardien au moment du coup de feu.


       -    L’exemple de l’utilisation d’un véhicule automobile par autrui avec l’autorisation de son

            propriétaire est encore plus vivant.

















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