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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Régime juridique de la RC
Dahir des obligations et contrats
La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
L'artisan est la personne qui donne un enseignement professionnel en faisant exécuter un
ouvrage par l'apprenti. Le fait de l'apprenti doit avoir été commis pendant que l'apprenti
était sous la surveillance de l'artisan.
L'artisan est présumé fautif du dommage causé par son apprenti selon l'article 85 alinéa 4 du
DOC.
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