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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Régime juridique de la RC
Dahir des obligations et contrats
1. La responsabilité du Art.78 : << Chacun est responsable du dommage moral ou matériel
fait personnel : qu’il a causé non seulement par son fait, mais par sa faute, lorsqu’il
art 77 et 78 du DOC est établi que cette faute en est la cause directe >>
L'article 77 concerne le dommage causé consciemment à autrui ; il s'agit d'une faute délictuelle
constituant un "délit civil" et engageant la responsabilité délictuelle de l'auteur
Exemples :
• Faute consciente (77) : une personne frappe un autre individu,
• Faute involontaire (78) : un skieur dévale à toute vitesse une piste sans faire attention à un autre
skieur en aval, qu'il percute.
La mise en œuvre de la responsabilité du fait personnel :
Il appartient à la victime de prouver la faute, le dommage et le lien de causalité.
Et la personne mise en cause peut tenter de s'exonérer en prouvant soit le cas de force majeure,
soit le fait d'un tiers, soit le fait de la victime.
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