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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Régime juridique de la RC
Dahir des obligations et contrats
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Les rédacteurs de l'article 85, alinéa 2 du DOC, ont voulu faciliter l'action de la victime ; ils ont estimé
que, si un enfant a pu causer un dommage, c'est vraisemblablement parce que ses parents l'ont mal
surveillé ou mal éduqué. Il y a donc un transfert de responsabilité de l’enfant à l’auteur civilement
responsable (Les parents).
Les conditions de la RC des parents
La responsabilité parentale suppose la réunion de trois conditions :
• la minorité de l'enfant ;
• la cohabitation avec ses parents ;
• un dommage causé par l'enfant.
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