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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages

Régime juridique de la RC

Dahir des obligations et contrats

2. La responsabilité du Art.85 << On est responsable non seulement du dommage que l’on

fait d'autrui : cause par son propre fait, mais encore de celui qu’est causé par le
art 85 et 85 Bis du DOC fait des personnes dont on doit répondre >>

La responsabilité civile est qualifiée de quasi-délictuelle lorsqu'elle se trouve engagée du fait d'une

personne dont on doit répondre.

L'article 85 du DOC définit les personnes dont on doit répondre :

• Les parents, du fait de leurs enfants mineurs ;

• Les maîtres et les commettants, du fait de leurs préposés ;

• Les artisans, du fait de leurs apprentis,

• Les instituteurs, du fait de leurs élèves.

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