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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Les cas d’exonération en
responsabilité civile
De manière essentielle et simplifiée, une personne mise en cause
dispose de trois moyens fondamentaux d'exonération.
Les trois cas fondamentaux d'exonération sont :
• le cas de force majeure ;
• le fait ou la faute d'un tiers ;
• le fait ou la faute de la victime.
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