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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages

Dommages immatériels consécutifs

(DIC)

Les dommages immatériels consécutifs (DIC) sont ceux qui sont

consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti

Exemple : Blessure accidentelle

Un avocat est blessé par la chute d'un pot de fleur qui se trouvait sur le balcon des
bureaux d'une société. Quels types de dommage l'avocat a-t-il subi ?

Dommages corporels : l’avocat est hospitalisé et doit être indemnisé.

Dommages matériels : son costume a été endommagé.

Dommages immatériels : il est en arrêt de travail pendant 6 mois alors qu’il exerce
une profession libérale. La perte de revenu issue de l’arrêt de travail de l’avocat

constitue un préjudice financier suite à (consécutif à) un dommage corporel

(hospitalisation de l’avocat), ce sont donc bien des « DIC ».
Ces dommages immatériels consécutifs seront couverts par le volet RC

Exploitation du contrat Responsabilité civile de l’entreprise.

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