Page 24 - CFPA_FC_Ass LYAZIDI_UE2_Support pédagogique_Neat
P. 24
UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Dommage immatériels non
consécutifs ( DINC)
Les dommages immatériels non consécutifs (DINC dans le langage des
assureurs) sont des dommages qui ne sont pas consécutifs à un dommage
corporel ou matériel. ils sont appelés aussi « dommages immatériels purs »
et c’est cette catégorie que craignent le plus les assureurs.
Exemple :Défaut de conseil
Une société de conseil en informatique conseille à son client de mettre en place un
nouveau système informatique. Celui-ci s’avère ne pas fonctionner correctement et
entraîne une baisse du chiffre d’affaires drastique pour l’entreprise .
La baisse du CA est un dommage immatériel subi par le client.
Il n’est ni consécutif d’un dommage corporel ni consécutif d’un dommage matériel.
Il s’agit donc bien de dommages immatériels non consécutifs, des DINC.
C’est la garantie « Dommages immatériels non-consécutifs » de la RC
professionnelle du contrat d’assurance de la société de conseil qui prendra en
charge les pertes financières
24
