Page 195 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Cycle de vie du contrat d’assurance

Vie du contrat

Conception du contrat (3/3)

◼ Les conditions particulières :

⚫ Elles désignent le souscripteur et elles personnalisent le risque.

⚫ Elles prévalent sur les conditions générales et peuvent y déroger.

◼ Les conventions (ou dispositions spéciales):

✓ Ce sont des documents pré imprimés qui précisent une garantie ou un point particulier.

✓ Les conventions spéciales complètent les conditions générales et/ou les conditions
particulières.

Exemples :

− Evénement naturel dans tous risques chantier.

− Bris de machine : CG, CP et conventions spéciales se rapportent à la couverture elle-même (extension de garantie).

Certificat Professionnel en Bancassurance