Page 193 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Cycle de vie du contrat d’assurance

Vie du contrat

Conception du contrat (1/3)

◼ Un contrat d’assurance se compose de :

⚫ Conditions générales ou conditions générales types

⚫ conditions particulières

⚫ Eventuellement, les conventions spéciales (par exemple dans le cas des bris de machines)

⚫ Annexes, intercalaires, clauses dont il est fait mention dans les conditions particulières.

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