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Correction du cas N°5

2. Il conviendra de vérifier :

▪ L’état civil afin de ne pas ouvrir un compte à une personne qui vous aurait
fourni une fausse identité dans l’intention de commettre des actes frauduleux

ou de masquer une interdiction bancaire ou judicaire.

▪ Le domicile car la fourniture d’une fausse adresse indique des intentions

frauduleuses. L’envoi d’une lettre d’accueil est un excellent moyen de vérifier

l’adresse : si elle revient avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée »,
il y a manifestement un problème ;

▪ La nationalité car elle permet de déterminer la capacité civile (âge de la
majorité, statut des femmes) qui varie selon les pays. Cette analyse permettra

d’éviter d’ouvrir un compte à un incapable.

▪ Enfin, certains pays n’autorisent pas leurs ressortissants à ouvrir un compte à

l’étranger et à y détenir des avoirs. Méconnaître cette disposition peut
engendrer une violation d’une règle de droit ;

▪ La capacité bancaire, de manière à de ne pas ouvrir de compte à un interdit (ce
qui ne constitue pas une faute) et lui délivrer un chéquier (votre responsabilité

est alors engagée) ;

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