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Opérations à l’international

1.2 Encaissement simple ou remise documentaire

a. Présentation

En acceptant le risque d’expédier la marchandise à son client, le vendeur préfère ne pas se
dessaisir des documents. Au lieu de les adresser directement à l’acheteur, il préfère les faire
transiter par sa banque en demandant à celle-ci de ne les remettre à l’acheteur que contre
paiement où contre acceptation d’une traite.
Cette technique de paiement est utilisée entre commerçant ou industriels habitués à
travailler ensemble, avec une confiance relative.
On distingue l’encaissement simple de l’encaissement documentaire :
• L’encaissement simple vise un encaissement de documents financiers (lettre de
change, billet à ordre, chèque) non accompagnés de documents commerciaux
(factures, documents d’expédition ou autres documents analogues).
• L’encaissement documentaire vise un encaissement de :
- Documents financiers accompagnés de documents commerciaux,
- Documents commerciaux non accompagnés de documents financiers.

Il s’agit là d’un mode de paiement basé sur une confiance relative par lequel le vendeur
mandate sa banque pour assurer l’encaissement du produit de la vente.

La banque mandatée utilise les services de ses correspondants étrangers pour l’exécution
minutieuse des instructions contenues dans l’ordre d’encaissement.
Tout document envoyé à l’encaissement doit être accompagné d’un ordre d’encaissement
comportant des instructions complètes et précises.
Ces instructions se rapportent aux modalités d’utilisation (documents contre paiement ou
contre acceptation avec ou sans aval bancaire), à la perception de frais bancaires (à la
charge du tiré ou du donneur d’ordre) et à d’autres indications liées au protêt en cas de non
acception ou de non paiement.
Il y a lieu de signaler que les banques se contentent d’exécuter correctement les
instructions sans engagement ni responsabilité.

b. Avantages de l’encaissement documentaire pour l’acheteur

Il s’agit d’un mode de règlement très souple, très facile à manipuler, bien qu’il soit
légèrement plus contraignant que le virement international il permet à l’importateur d’avoir
la maîtrise de la situation.
Certes, le banquier ne remettra les documents à l’acheteur que contre paiement ou contre
acceptation d’une traite, mais dans les deux cas, l’importateur a la possibilité de vérifier si la
marchandise expédiée est conforme à celle commandée.

Si l’encaissement documentaire demeure un instrument de paiement fort attrayant pour
l’acheteur, il constitue pour le vendeur une contrainte qui l’expose à des risques
considérables.

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