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Opérations à l’international

L’autodiscipline des entreprises est un principe fondamental sur lequel s’appuie la CCI pour
appliquer ces règles. Elles sont élaborées par des experts du secteur privé au bénéfice de
tous les acteurs du commerce international réunis au sein des de la CCI, et qui consacrent
généralement une part de leur temps aux intérêts généraux de la communauté économique
mondiale.

La parution pour la première fois des RUU en 1933 est donc un événement majeur pour les
banquiers, les juristes et les hommes d’entreprise, qui, dans le monde entier, participent au
commerce international.
L’acceptation universelle de ces règles et définitions démontre sans conteste la capacité des
hommes d’entreprise de pays aux systèmes juridiques divers à mettre en œuvre leurs
propres procédures pour assurer la bonne marche de leurs affaires.
Dans un monde où la technologie évolue rapidement et où les communications s’améliorent
sans cesse, la révision régulière des règes de facilitation du commerce de la CCI est
inévitable, ne serait ce que pour tenir compte de dernières évolutions techniques et des
modifications de la législation, tant nationale qu’internationale.
La nouvelle révision 2007 des règles est entrée en vigueur en Juillet 2007. Elle contient
d’importantes nouvelles dispositions concernant le transport, les assurances et les normes
de conformité, qui faciliteront l’utilisation des crédits documentaires pour les années à
venir.
Les RUU 600 constituent une référence pour les opérateurs engagés dans le Commerce
International à savoir : banquiers, juristes, importateurs, exportateurs, transporteurs et
autres professions se référent quotidiennement à ces règles qui se sont avérées
indispensables au bon déroulement des échanges internationaux et ce depuis leur première
parution en 1933.
Les éléments clés de cette réglementation qui facilitent le traitement des opérations
internationales à travers le crédit documentaire sont traduits en 39 articles qui contiennent
d’importantes dispositions concernant la banque, les opérateurs, le transport, les
assurances et les normes de conformités constituent une référence où tous les opérateurs
peuvent se reporter aisément aux différents articles grâce à leur classification par grandes
rubriques et que nous représentons selon leur importance.

2.4 Principes fondamentaux des RUUCD brochure 600 C.C.I

• Autonomie du crédit documentaire par rapport au contrat commercial.
• Séparation entre les documents et la marchandise.
• A défaut d’indication que le crédit documentaire est révocable ou irrévocable, ce
crédit sera considéré comme irrévocable.
• La banque notificatrice ainsi que la banque confirmatrice sont engagées de payer le
bénéficiaire pour autant que les documents soient conformes aux termes du crédit
documentaire.
• Les banques engagées doivent examiner avec soin raisonnable tous les documents
pour vérifier ou non l’apparence de conformité avec les termes et conditions du crédit
documentaire. Cet examen doit se faire dans un délai de 5 jours ouvrés suivant le jour
de réception des documents.

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