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Opérations à l’international
Le crédit documentaire est l’engagement pris par la banque de l’importateur (sur instruction
de ce dernier) de régler à la banque de l’exportateur le prix de la marchandise, au comptant
ou à terme, contre la remise des documents attestant son expédition et la qualité prévue au
contrat.
L’opération du crédit documentaire repose juridiquement sur les documents et non sur la
marchandise en tant que telle (le principe de séparation des documents et des
marchandises). Elle se déroule de la manière suivante :
Lorsque l’exportateur et l’importateur signent leur contrat, l’exportateur demande à être
assuré du paiement au moyen d’un crédit documentaire.
L’importateur (donneur d’ordre) demande à son banquier (banque émettrice) de s’engager
à payer le prix des marchandises à présentation des documents prévus au contrat. Si le
banquier consent le crédit, il en informe le vendeur.
2.6 Circuit de base du crédit documentaire
Vendeur Acheteur
Bénéficiaire Donneur d’ordre
1 - Contrat commercial
5 - Envoi de marchandises
6 – Expédition des documents 4 – Notification de l’accréditif 11 – Paiement 9 – Paiement 8 – Envoi des documents 2 - Demande d’ouverture d’accréditif
3 – Emission de l’accréditif
7 – Transmission documents
10 - Paiement
Banque Notificatrice Banque Emettrice
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