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Opérations à l’international

2. Crédit documentaire : Une technique
de paiement avec engagement bancaire

2.1 Introduction

Devant les failles de l’encaissement documentaire et l’incertitude du virement international,
l’exportateur peut recourir à un autre mode de règlement plus sécurisant :
Ainsi, pour bénéficier de la garantie bancaire avant l’expédition de la marchandise et afin de
diminuer le risque du règlement financier des transactions les vendeurs exigent le plus
souvent le crédit documentaire avec toutes ses variantes comme moyen de paiement.
Signalons que dans l’encaissement documentaire, le banquier ne joue qu’un rôle de simple
mandataire chargé d’assurer un service d’encaissement et de recouvrement de la créance
de son client. Par contre, au crédit documentaire la banque est partie prenante dans
l’opération ce qui permet de renforcer la sécurité de ce moyen de règlement.
Le crédit documentaire est le seul instrument de protection susceptible de lui permettre
de pallier aux différents inconvénients déjà évoqués.

2.2 Principes de base

L’acheteur est soucieux de recevoir une marchandise conforme à sa commande.

Le vendeur de son côté est soucieux d’en recevoir le prix et ce avant d’entamer le processus
d’expédition.

L’un et l’autre souhaitant réaliser une parfaite concomitance entre le dessaisissement de la
marchandise et la réception du prix.

De tous les instruments de règlement et de financement utilisés dans le commerce
international, il n’en existe qu’un seul qui puisse apporter une réponse adaptée à ce conflit
d’intérêt : le crédit documentaire.

C’est un engagement en vertu duquel une banque agissant à la demande d’un client,
s’engage à effectuer un paiement ou de payer ou d’accepter un effet de commerce tiré sur
un tiers.
Le crédit documentaire repose sur une autonomie de l’engagement bancaire à l’égard du
contrat commercial et la séparation des documents et des marchandises. C’est un
instrument privilégie du commerce international à court terme.

2.3 Règles et usances uniformes de L’ICC relatives aux crédits
documentaires (Révision 2007)

Faciliter les échanges commerciaux entre les entreprises des pays différents et contribuer
ainsi au développement du commerce international est l’une des tâches essentielles de la
Chambre de Commerce International (CCI).
Pour ce faire, la CCI publie notamment des règles relatives aux transactions et aux
paiements, dont les Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires sont
un des fleurons.

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