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Les Bases Techniques et Juridiques de l’Assurance

transferts de portefeuilles et de contrats. A l'issue du troisième exercice, l'arrêté indique que le chiffre
d'affaires doit être au moins équivalent à un million de dirhams. L'un des faits marquants de l'histoire du
secteur était sans doute la liquidation de cinq sociétés d'assurances (Arabia Insurance Company Morocco S.A.,
la Compagnie Atlantique d'Assurances, la Réunion Marocaine d'Assurances et de Réassurances, la Renaissance
et la Victoire) en vertu des arrêtés du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs du 12
septembre 1995.

La liquidation de ces sociétés, fait suite aux mesures de redressement appliquées par les autorités dans le
cadre de la politique d'ajustement structurel entamée depuis 1982, et à la promulgation de certaines règles
de gestion et des indicateurs d'appréciation de la solvabilité globale des entreprises d'assurances dont
l'instauration d'un ratio de solvabilité assez sévère, destiné à faire face aux risques de l'exploitation propres
aux caractères aléatoires des sociétés d'assurances;

Par ailleurs, en matière de politique de crédit, les autorités monétaires ont décidé d'exclure à partir du 1er
juillet 1992 les entreprises d'assurances et les organismes de prévoyance sociale d'opérer sur le marché des
billets de trésorerie en émettant des titres négociables à l'ordre de personnes physiques ou morales d'une
courte durée ou d'un montant au moins égal à 1 million de dirhams. Cette décision a été prise pour orienter
les entreprises d'assurances vers le marché des adjudications des bons de Trésor. En plus de ces mesures, on a
assisté dans le cadre de la politique d'assainissement du secteur des assurances, à la fusion par absorption de
la société "l'Entente" par "Al Amane" en 1993, avec l'obligation d'augmenter le capital social à hauteur de 10%
au moins de son chiffre d'affaires. Plus tard, la société "Al Amane" a été autorisée à continuer son activité
sous la nouvelle dénomination sociale "Axa Al Amane". En 2004, le marché marocain des assurances et de
réassurance a été marqué par la fusion par absorption de la société ALWATANIYA par la Royale Marocaine
d'Assurances (RMA) donnant ainsi naissance à la RMA WATANYA. Le nombre des entreprises s'est ramené
cette année à dix-huit dont quinze entreprises commerciales et trois mutuelles.

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