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Les Bases Techniques et Juridiques de l’Assurance

Obligation d'information : Le courtier, jouant le rôle d'intermédiaire, doit informer de manière exacte et
complète les futurs contractants sur l'opération projetée, sous peine de devoir réparer le préjudice subi par le
donneur d'ordre induit en erreur. Le courtier est garant de l’identité de ses clients. Le contrat de courtage fait
peser sur le courtier une obligation de loyauté et de bonne foi. Il est tenu, envers chacune des parties de
présenter les affaires avec exactitude, précision et bonne foi et de les renseigner sur toutes les circonstances
relatives à l'affaire; il répond envers chacune d'elle de son dol ou de sa faute.

· Les Obligations du donneur d'ordre

Conclusion de l'opération : Si le donneur d'ordre a émis une offre ferme en précisant les conditions
auxquelles il entend contracter, il ne peut refuser de traiter avec le cocontractant qui lui est présenté par le
courtier pour conclure l'opération aux conditions exprimées dans l'offre. Le tiers pourrait alors demander des
dommages et intérêts pour retrait intempestif de l'offre, à moins que le refus de contracter ne soit fondé sur
un motif légitime. Tant que le donneur d'ordre ne répond pas à la confirmation adressée par le courtier, il ne
peut être engagé.
Paiement du courtage : La rémunération du courtier est due, en principe, par les deux parties puisqu'elles ont
toutes deux profité de son intervention. Cependant, le contrat ou les usages prévoient généralement qui, du
donneur d'ordre ou de son cocontractant, supportera la charge du courtage. Le montant du courtage est, en
principe, librement déterminé par les parties.

· Fin du contrat

Ce contrat prend fin soit volontairement par l’accord des parties, soit par l’arrivée à terme du contrat, soit
pour l’une des causes de rescision prévue par la loi. Les causes de rescision prévues par l’article 311 du DOC
sont le contrat conclu par des incapables sans leur représentant légal, le consentement entaché de vices, la
lésion portée à un mineur ou un incapable du fait d’un contrat conclu même avec la présence du représentant
légal). Sauf en cas de faute lourde qui lui est imputable, le courtier a le droit de réclamer sa rémunération.

Comme tous les assureurs, l’agrément accordé aux intermédiaires d’assurances peut être retiré, en plus des
cas susvisés, pour ce qui suit :

- Lorsqu’il ne remplit plus l’une des conditions nécessaires à l’octroi de l’agrément,

- Lorsque son traité de nomination a été dénoncé par l’entreprise d’assurances et de réassurance dont il
est le mandataire et après accord de l’administration,
- Lorsqu’il renonce à son agrément,

- Lorsqu’il n’a pas commencé son activité, dans un délai d’une année ou a cessé pendant une année de
présenter les opérations d’assurances pour lesquelles il a été agréé,
Toute cessation d’activité dépassant un mois doit être portée à la connaissance de l’administration.

Démarcheurs
Le code des assurances ajoute, outre les catégories d’assureur visées précédemment, une autre dénommée
démarcheurs ; Il s’agit de personnes physiques désignées par les entreprises ou les intermédiaires
d’assurance, et ce afin de présenter pour leur compte et sous leur responsabilité des opérations d’assurance.
Leur mission se limite à se rendre habituellement au domicile ou à la résidence des personnes ou sur leurs
lieux de travail ou dans les lieux publics en vue de conseiller la souscription d’un contrat ou d’exposer
oralement ou par écrit à un souscripteur éventuel des conditions de garantie d’un contrat d’assurance. De
façon générale, les intermédiaires d’assurances sont soumis au contrôle de fonctionnaires assermentés
délégués par l’administration.

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