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Environnement bancaire et monétaire Diplôme des Métiers de Banque

 La déréglementation des procédures

Elle s’est traduite par la suppression du réescompte relatif aux crédits à court terme et le
er
développement du marché monétaire, et ce depuis le 1 janvier 1988, ainsi que par
l’assouplissement du contrôle de change.

 Le désencadrement du crédit (janvier 1991)

Initialement, la distribution des crédits obéissait à certaines règles rigides qui consistaient à :
• Fixer pour chaque banque des quotas de volume de crédits à octroyer à leur clientèle,

• Fixer des taux administrés.
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Ce mécanisme communément appelé encadrement du crédit présentait l’avantage de contrôler la
masse monétaire, mais pénalisait les banques les plus dynamiques et les secteurs les plus
productifs. On dit que l’encadrement des crédits cristallise les situations acquises.

Pour pallier à ces inconvénients et dans un souci d’ouverture et de libéralisation de l’économie
marocaine, les autorités monétaires ont mis en œuvre en janvier 1991 un mécanisme de
désencadrement du crédit, qui se matérialise par la suppression des contraintes quantitatives de
l’encadrement du crédit et leur remplacement par des mesures indirectes et souples.

L’instrument utilisé est la manipulation du taux d’intérêt dont la souplesse a permis de remédier
aux effets négatifs de l’encadrement.
Cette évolution a permis de :
• Supprimer les quotas d’octroi de crédits par les banques,

• Libérer progressivement les taux sur les crédits et sur les dépôts.
Cependant, pour garder le contrôle de la masse monétaire et préserver les équilibres macro-
économiques, et notamment la stabilité des prix, les autorités monétaires ont mis en place des
mesures de régulation (ratios prudentiels, réserves obligatoires, …).

1.2 Décennie 90 : Modernisation du Système Bancaire Marocain (Loi bancaire de 1993)

Depuis le début des années 90, le secteur financier marocain a engagé un ensemble de réformes
financières visant le secteur bancaire, la bourse des valeurs et d’une manière générale,
l’environnement financier. En effet, ce mouvement de modernisation a été engagé en réaction à un
contexte financier devenu difficile marqué par une augmentation des créances en souffrance,
particulièrement au niveau des organismes financiers spécialisés, et d’autre part la bourse des
valeurs qui poursuivait une tendance baissière. Cette modernisation s’est alors traduite par la
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promulgation de la loi bancaire de 1993 . Cette nouvelle législation ouvre une ère nouvelle au
système bancaire marocain. Ce texte a en effet permis :
La généralisation de la loi bancaire : l’unification du cadre juridique applicable aux établissements
de crédit qui comprennent désormais les banques et les sociétés de financement, renforce la
tendance vers la banque universelle.

Encadrement du crédit : l’encadrement du crédit consiste à fixer des limites quantitatives à la progression des crédits. L’objectif est
1
de contenir l’évolution de la masse monétaire dans des proportions conformes aux besoins de l’économie réelle. L’inconvénient
majeur réside dans le fait que l’encadrement pénalise les secteurs et les banques les plus dynamiques, ce qui a justifié l’abandon
de cette pratique en 1991.
2 Dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de
leur contrôle.

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