Page 97 - CIFPB_DMB_TC_Manuel Environnement bancaire et monétaire_Neat

Environnement bancaire et monétaire Diplôme des Métiers de Banque

Le renforcement de la concertation : à travers notamment la mise en place des deux organes
suivants :
1
• Le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne "CNME " : présidé par le Ministre des
Finances,
• Le Comité des Etablissements de Crédit "CEC" : présidé par le Gouverneur de Bank Al-
Maghrib.

La consolidation du pouvoir de supervision de Bank Al-Maghrib : notamment par le renforcement
de ses attributions en matière prudentielle et l'extension de ses contrôles aux personnes morales
liées aux établissements de crédit.
Le renforcement de la protection de la clientèle : épargnants et emprunteurs, en particulier les
déposants en mettant notamment en place un fonds de garantie des dépôts ainsi qu'un mécanisme
de soutien aux établissements de crédit en difficultés.
Le renforcement des règles prudentielles : capital minimum, solvabilité, division de risques,
liquidité, position de change, conditions de prise de participation.

1.3 Décennie 2000 : instauration de la loi bancaire de 2006 (Adaptation aux contraintes
de la mondialisation et aux réformes de Bâle II)

a. Contexte des années 2000

Les évolutions réglementaires des années 2000, notamment la loi bancaire de 2006, ont visé
l’adaptation de la législation aux changements significatifs qu’a connus le secteur bancaire,
marqués essentiellement par la libéralisation, l’ouverture vers l’extérieur et l’introduction
d’innovations financières et technologiques.
Cette réforme devrait permettre au secteur bancaire de s’acquitter efficacement de son rôle de
financement de l’économie dans des conditions sécurisées, et d’assurer la conformité aux principes
du comité de Bâle II.

Par ailleurs, l’évolution vers la globalisation des économies implique une grande exposition des
établissements au risque systémique et appelle à un élargissement des compétences des autorités
de supervision pour assurer la stabilité et la sécurité de l’ensemble du secteur financier.

Enfin, le paysage bancaire marocain est marqué depuis les cinq dernières années par des
phénomènes de rapprochements et fusions entre divers établissements de crédit (BMCI/ABN
AMRO, BCP/WORMS, BCM/WAFA BANK, …).
Dans ce contexte de plus en plus concurrentiel, les risques de dérive deviennent plus présents. Les
taux appliqués par les établissements de crédit avoisinent parfois les taux les plus bas du marché,
ce qui contribue à l’érosion continue des marges bancaires. Par ailleurs le système financier connaît
une forte instabilité, caractérisée par une hausse significative des créances en souffrance. D’autre
part, de nouvelles activités se développent au sein du système financier, et concernent entre
autres, l’intermédiation en matière de transport de fonds (Money Gram, Western Union) et la
bancassurance. Le risque de défaillance des systèmes de crédit appelle à un renforcement du
dispositif prudentiel.

Compte tenu de ces évolutions, il était nécessaire d’opérer une restructuration du système.

1 CNME : appelé selon la nouvelle loi bancaire 2006 le Conseil National du Crédit et de l’Epargne (CNCE).

97