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Techniques Bancaires

 Statut de l’artisan

L’artisan peut être une personne physique mais aussi une personne morale, à condition d’être
immatriculé auprès d’une chambre de commerce. Les activités reconnues pour l’artisan sont :

• l’activité de transformation (tailleurs, cordonniers, couturiers,…),
• l’activité de fabrication (cuir, tapis, poterie, …),
• l’activité de réparation (maçon, peintre, plombier, électricien,…),
• l’activité de prestation de services manuels (boulanger, boucher,…).

L’activité de l’artisan se rapproche de celle du commerçant, puisqu’il vend directement les
produits ou services qu’il a fabriqués ou réparés. Mais à la différence du commerçant, l’artisan
vend aussi un savoir-faire qu’il maîtrise de manière spécifique.

 Dispositions réglementaires applicables à l’artisan

Du fait de la proximité de cette activité avec celle du commerçant, les mêmes dispositions
réglementaires s’appliquent aussi à l’artisan :
• acquisition ou cession d’un fonds de commerce,
• droit au bail et à son renouvellement,
• possibilité de donner en nantissement son fonds de commerce et ses équipements,
• procédure de redressement judiciaire en cas de difficulté.

 Formes d’organisation de l’activité d’artisan

 Artisan travaillant seul
Il s’agit en général d’une personne physique, détentrice d’un savoir-faire artisanal, travaillant pour
son propre compte et vendant sa production directement au public, ou à travers un commerçant
spécialisé dans l’artisanat : potiers, vanniers, fabricants de babouches traditionnelles, …
 Artisanat dans le secteur du service

C’est une personne physique, qui est prestataire de service : couturier, tapissier, cordonnier,
boucher, réparateur d’équipement électroménager, …
 Entreprise artisanale

Il existe des entreprises artisanales, constituées sous la forme juridique d’une personne morale qui
exerce un métier relevant de l’artisanat. Même si ce sont des entreprises, elles sont classées dans
la catégorie des professionnels, eu égard à la taille et aux effectifs en général réduits mais aussi en
raison du chiffre d’affaires faible. Un des rares métiers qui s’est industrialisé pour relever de la
catégorie des entreprises est celui de la fabrication de tapis. Les critères définissant l’entreprise
artisanale sont :

• l’activité : de type artisanale,
• la dimension : investissement productif de moins de 100.000 dirhams et investissement par
emploi de moins de 5.000 dirhams,
• l’indépendance de l’activité.

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