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Techniques Bancaires

• Les activités liées à l’urbanisme devront bénéficier des programmes en cours (400.000
logements, projets touristiques, infrastructures, etc.).
• Les professions juridiques restent très aléatoires et sont pénalisées par le niveau de vie
limité.

b. Commerçants, artisans et agriculteurs (CAA)

Les commerçants, artisans et agriculteurs encaissent des bénéfices provenant de la vente de ce
qu’ils ont précédemment acheté (les commerçants grossistes ou détaillants), fabriqué, réparé
(Artisans : menuisiers, coiffeurs, plombiers,…) ou produit (Agriculteurs exploitants).
Les CAA qui atteignent une taille plus importante deviennent des PME et passent au segment des
entreprises.

 Commerçants

Est considérée comme commerçant, toute personne qui exerce une activité commerciale à titre
habituel, inscrit au registre de commerce et qui tient une comptabilité.

 Statut du commerçant

Le statut de commerçant est reconnu aux personnes physiques et aux personnes morales qui sont
immatriculées au registre du commerce. Les profits sont imposés dans la catégorie fiscale des
bénéfices industriels et commerciaux. On distingue généralement :
- les grossistes.
- les demi-grossistes.
- les détaillants.
Le statut de commerçant est subordonné à l’exercice habituel ou professionnel d’une activité de
négoce, suite à la publicité au registre de commerce. Selon la loi N°15-95 (Article 6), formant Code
de Commerce, la qualité de commerçant s’acquiert par l’exercice des activités suivantes, entre
autres :

• Achat de meubles corporels ou incorporels en vue de les revendre, soit en nature soit après
l’avoir travaillé et mis en œuvre ou en vue de les louer ;
• Location de meubles corporels ou incorporels en vue de leur sous-location.

 Formes d’organisation de l’activité de commerçant

L’activité de commerçant peut revêtir différentes formes d’organisation selon l’accord de
distribution qui est conclu entre le producteur et le commerçant. Les principales formes de
contrats de commerce se présentent comme suit :

Contrat de gérance
 Gérance libre

C’est un contrat prévoyant que le propriétaire loue à un tiers qui assure l’exploitation du fonds de
commerce avec tous les risques que cela induit. Le gérant étant locataire du fonds et non
propriétaire, il ne peut céder ou nantir un élément corporel ou incorporel du fonds de commerce.
La durée du contrat est souvent courte et renouvelable par tacite reconduction.

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