Page 129 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

1. Taxe professionnelle.

La taxe professionnelle, ancien impôt des patentes, est l’un des impôts les plus anciens au Maroc. Il a
été institué pour la première fois en 1920. Par la suite et dans le cadre de la modernisation de la
fiscalité marocaine, cet impôt a été réformé dans le cadre du Dahir de décembre 1961. La taxe
professionnelle est un impôt direct forfaitaire qui ne prend en considération ni le volume des ventes
ni le résultat du contribuable. Il est établi en tenant compte des indices suivants :

 la nature et les conditions d’exercice de la profession (détail, gros, etc.),
 la valeur locative des locaux et des installations professionnelles,
 l’application d’un droit minimum selon la taille de la population de la commune dont dépend
l’activité en question.
L’étude de cet impôt se fera notamment à travers la présentation de son champ d’application, ses
règles d’assiette, ses taux et son paiement.

1.1. Champ d’application.

Sont imposables à la taxe professionnelle toutes personnes ou sociétés, de nationalité marocaine
ou étrangère, qui exercent au Maroc une profession, une industrie ou un commerce non compris
dans les exemptions déterminées par Dahir. Aussi pour être soumis à cette taxe, il faut :
 une personne physique ou une société.
 Une activité exercée par cette personne à condition que cette activité ne soit pas exonérée
par un texte de loi.
 cette activité doit être exercée au Maroc.

En outre, l’activité doit être exercée à titre habituel, à titre lucratif et à titre indépendant.
Sont soumis au droit minimum de la taxe.
 les voyageurs, représentants, placiers de commerce et d’industrie qui ne sont pas passibles
de l’IR sur salaire,
 les vendeurs ambulants sur la voie publique,
 les patentables qui n’exercent pas à demeure au lieu de leur domicile,
 les personnes qui font acte de commerce ou d’industrie dans une ville sans y être
domiciliées,
 d’une manière générale, tous ceux qui exercent une profession en dehors des locaux
pouvant servir de base de calcul de la taxe proportionnelle faisant partie de la taxe
professionnelle.
Les droits minimums obligatoires sont déterminés en fonction d’une classification des
contribuables et de l’importance des communes dont ils dépendent. Le tableau ci-dessous indique
la classe correspondant à chaque profession, ensuite, le montant des droits minimum selon la
classe et la commune. Le droit minimum de la taxe due par les redevables susvisés ne peut être
inférieur aux montants ci-après :

Classes Communes urbaines Communes rurales
Classe 3 (C3) 300 Dhs 100 Dhs

Classe 2 (C2) 600 Dhs 200 Dhs

Classe 1 (C1) 1200 Dhs 400 Dhs

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