Page 125 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire
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Fiscalité Marocaine
Résumé.
L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt calculé sur l'assiette
des bénéfices réalisés par un recevable assujetti. C’est un impôt
direct basé sur le résultat fiscal. Le résultat fiscal est déterminé
de la manière suivante :
Résultat fiscal = résultat comptable (produits – charges) +
réintégration de charges non admises fiscalement - déductions
de produits non imposables.
Rappelons que l’IS, comme la TVA et l’IR, est régi par le CGI et
doit être versé au Trésor et déclaré à l’Administration fiscale
selon le procédé électronique de télé-paiement et télé-
déclaration.
L’IS est un impôt qui se caractérise par la pluralité de ses taux,
son mode de paiement à travers le système des acomptes
provisionnels et par l’existence d’une cotisation minimale à
payer même si l’exercice est déficitaire.
Le taux d’IS qui s’applique à Bank Al Maghrib, à la caisse de
dépôt et de gestion (CDG), aux sociétés d’assurances et de
réassurances, ainsi qu’aux établissements de crédit et
organismes assimilés est de 37%.
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