Page 127 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

Partie 5

Impôts locaux

et droits d’enregistrement.

Objectifs.

Connaître les impôts locaux et droits d’enregistrements et
comprendre les principes qui en gouverne le fonctionnement.

Axes d’apprentissage.

• Taxe professionnelle,

• Taxe d’habitation,

• Taxe de services communaux,
• Taxe sur les terrains urbains non bâtis,

• Redevance d’occupation temporaire du domaine public,

• Droits d’enregistrement.

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