Page 41 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire

Fiscalité Marocaine

2. Impôt sur les revenus
salariaux.

2.1. Champ d’application.

a. Traitement et salaire.

Il s’agit des rémunérations de sources marocaines ou étrangères perçues par les personnes
domiciliées au Maroc, dans le cadre de l’exercice d’une profession salariée. La rémunération
salariale se compose du salaire, pension, rente viagère, indemnités, primes et avantages.

b. Indemnités, primes, avantages en nature ou en argent.

Le salaire est complété dans certains cas par des indemnités, des primes, des avantages en argent
ou en nature.

 Indemnités et primes.
Les indemnités représentent des sommes d’argents versées au salarié en compensation de
certains frais.

 Indemnités imposables.

Les indemnités sont imposables dans la mesure où elles ne correspondent pas à un
remboursement des frais réels engagés par le salarié. Il s’agit notamment des indemnités
suivantes :

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• indemnités de cherté de vie ,
• indemnités de congés payés,
• indemnités de déménagement ou de mutation lorsque la mutation est provoquée sur demande
de l’employé pour ses convenances personnelles,

• indemnités de départ à la retraite ou de fin de carrière. (1,5 mois par année d’ancienneté avec
maximum 36 mois),

• Indemnités kilométriques pour la partie ne couvrant pas des frais réels,
• Indemnités de licenciement pour la partie excédant l’indemnité de licenciement légale ou
l’indemnité fixée par les instances judiciaires,
• indemnités de représentation pour la partie excédant le montant des frais réels.

 Primes imposables.

Sont notamment imposables les primes suivantes :
• commissions sur chiffre d’affaires.
• gratifications de fin d’année.

1 Indemnités de cherté de vie : complément de rémunération qui peut être accordé pour limiter l’effet de la hausse des prix sur le
pouvoir d’achat du revenu.
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