Page 39 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire
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Fiscalité Marocaine
Pour en savoir plus :
Schéma récapitulatif de la détermination de l’IR
A travers ce schéma, il importe de distinguer les cotisations à la retraite auprès des caisses de
prévoyance sociale (CIMR) des cotisations à des assurances de retraites. En effet, la cotisation
retraite CIMR d’un salarié est contractuelle par contre sa cotisation à l’assurance retraite est
plafonné à 50% du salaire net imposable.
La cotisation d’un non salarié (catégorie professionnelle) est plafonnée à 10% du revenu global
imposable.
Un contribuable disposant à la fois des revenus salariaux et des revenus relevant de catégorie
professionnelle a la possibilité de déduire la cotisation à des assurances retraites soit dans la limite
de 50% de son salaire net imposable soit dans la limite de 10% de son revenu global imposable.
Toutefois cette déduction dans la limite de 10% du revenu global imposable n’est pas cumulable
avec celle pour les régimes de retraite prévus par les statuts des organismes marocains des
retraites constitués et fonctionnant conformément à la législation et la règlementation en vigueur.
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