Page 37 - CIFPB_BBM_TC_Manuel Aspects juridiques liés à l'activité bancaire
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Fiscalité Marocaine
Cas pratique - IR - Catégorie pofessionnelle
M Ali vous demande de lui établir sa déclaration fiscale pour l’année 2019 en vous communiquant
une situation faisant état des informations et des revenus suivants :
Il est le principal associé d’une société en nom collectif SNC représentant 2 autres frères.
Il a un conjoint sans travail et 2 enfants à charge.
Au titre de l’exercice comptable 2019, la SNC a dégagé un bénéfice comptable de 850.000 Dhs sur
un chiffre d’affaires hors TVA de 6.500.000 Dhs.
La SNC a consenti un don à la fondation Mohamed VI de 30.000 Dhs.
M Ali dispose de 2 locaux :
er
Le 1 local sis à Casablanca est donné en location dès son acquisition en 2019 pour 2.500
Dhs/Mois. Le 2 ème local consiste en un immeuble de 10 appartements dont 8 loués à 3.500
Dhs/Mois et 2 inoccupés.
Il détient un DAT de 300.000 Dhs placé durant toute l’année 2019 auprès de sa banque à 3,4%.
Il a dégagé une plus-value sur cession d’actions cotées en bourse qu’il détenait de 150.000 Dhs.
Il supporte des charges suivantes :
Une assurance retraite de 18.000 Dhs / An
M Ali ajoute qu’il a reçu des dividendes à hauteur de 35.000 Dhs au titre de de sa participation
dans le capital de la banque.
Déterminer :
• le revenu global imposable (RGI).
• le montant de l’IR net du à l’Etat.
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